Newsletter du CENOV# 13 – INFOS REPRISE SUITE COVID-19

Retrouvez l’actualité dans notre newsletter# 13 du lundi 18 mai 2020.

Le CENOV est à vos côtés pour vous informer et centraliser les actualités et aides de nos partenaires et institutions.

Le Vaucluse est comme l’ensemble de la région SUD en VERT.
Vous trouverez la carte officielle régulièrement mise à jour dans l’onglet  » carte synthése ».
1/ Nouvelle attestation: Déclaration de déplacement:
Un arrêté a été pris sur les déplacements. Ceux-ci sont donc limités à un rayon de 100 km, hors exceptions. Un nouveau document dénommé « Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence » est disponible sur le site interieur.gouv.fr
 2/ Infos CPME:

logo_CPME_HD-1-1-682x3412.1  La CPME Sud vous invite à participer à un webinaire le mercredi 20 mai à 11h00 sur l’activité partielle et le télétravail : Vous êtes à la recherche de réponses concernant l’activité partielle ? Quels enjeux pour un télétravail maîtrisé ? Inscription obligatoire ICI

2.2 Retour de l’enquête régionale de la CPME Sud et ses départements de l’impact du COVID19 sur vos entreprises. Retour sur l’enquête régionale

3 / Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance Maladie:
unnamedCette subvention « Prévention COVID » est mise en place dés aujourd’hui et est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories :

° Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
° Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser avec les piéces demandées  à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

En liens:

° Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les entreprises de moins de 50 salariés.
° Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les travailleurs indépendants.
4 / Ministére de l’Economie et des finances:
1200px-Logo_Ministère_de_l'économie_et_des_finances_(2020).svgDécret actualisant les régles relatives au fonds de solidarité.
Parmi les nouveautés figurent :

– La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
–  L’application du dispositif aux associations.
– Il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
– Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.
5/ Ministére du travail:
Ministère du travail [IMPORTANT] Le « Protocole national de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été publié par le Ministère du travail. Il vise à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
N’oubliez pas que vous devez aussi actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail; cette mise à jour est nécessaire pour intégrer les risques liés à l’épidémie actuelle de Covid-19.
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Cliquez sur le lien suivant afin de visualiser la newsletter complète. Newsletter #13

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