Newsletter du CENOV# 14 – INFOS REPRISE SUITE COVID-19

Retrouvez l’actualité dans notre newsletter# 14 de la semaine du 25 mai 2020.

Le CENOV est à vos côtés pour vous informer et centraliser les actualités et aides de nos partenaires et institutions.

1/ Nouvelle attestation: Déclaration de déplacement:
Un arrêté a été pris sur les déplacements. Ceux-ci sont donc limités à un rayon de 100 km, hors exceptions. Un nouveau document dénommé « Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence » est disponible sur le site interieur.gouv.fr
 2/ Infos CPME:

logo_CPME_HD-1-1-682x341La CPME fait suivre la décision des instances de l’AGIRC-ARRCO d’ouvrir aux cotisant(e)s salarié(e)s ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée à 1500 €.
Les dirigeant(e)s salarié(e)s peuvent désormais l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire (IRC) à laquelle ils(elles) cotisent à titre individuel. Notice détaillée

3/Enquête CCI Vaucluse:

logo-cci-vaucluseLa CCI de Vaucluse a lancé une enquête auprès de ses entreprises ressortissantes afin d’évaluer la reprise. L’objectif est double : évaluer les besoins et effectuer les remontées auprès de la Préfecture. Répondre à l’enquête ICI

4/ Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance Maladie:
unnamedCette subvention « Prévention COVID » est mise en place dés aujourd’hui et est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories :

° Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
° Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser avec les piéces demandées  à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

En liens:

° Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les entreprises de moins de 50 salariés.
° Les conditions générales d’attribution et le formulaire à renseigner pour les travailleurs indépendants.
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Cliquez sur le lien suivant afin de visualiser la newsletter complète. Newsletter #14

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