Appel à projets – Lamotte du Rhône

A. Contexte

La Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) est en cours de construction
d’un bâtiment comprenant deux locaux commerciaux. Ce bâtiment est situé sur la
commune de Lamotte-du-Rhône et vient d’être livré.
Le présent appel à projet vise à mettre en location ces deux locaux dans le cadre de baux
commerciaux.
Les locaux seront loués séparément et ne pourront en aucun cas être réunis en un seul et
même local ou fusionnés de quelque manière que ce soit.
La CCRLP souhaite orienter l’utilisation future de ce local vers un PROJET DE
COMMERCE DE PROXIMITE.

Ainsi, l’étude des candidatures tiendra compte de la capacité des candidats à proposer une
activité en adéquation avec les enjeux du territoire : valorisation de savoir-faire artisanaux,
promotion et de valorisation des produits locaux et des filières courtes, fabrication et vente
sur place et mise en œuvre de partenariats avec les producteurs et commerces locaux. Les
commerces devront proposer des produits ou des services de quotidiennetés consommés
et renouvelés fréquemment par les ménages.

B. Situation géographique du local

Le bâtiment se trouve à Lamotte-du-Rhône sur la parcelle D752, proche du rond-point de la
national 86. Il est situé à proximité immédiate d’une zone d’activité.

C. Composition des locaux commerciaux

Il s’agit de locaux commerciaux nus décomposés comme suit :

• Local 2 d’une superficie d’environ 42 m²
• Local 3 d’une superficie d’environ 146 m².
  Un parking extérieur est prévu pour recevoir les clients

D. Exploitation et optimisation des lieux par le preneur

Le preneur prendra les lieux en l’état c’est-à-dire nus et aura à sa charge la totalité des
raccordements (eau, télécom, électricité etc.) nécessaires à son activité.
Le preneur aura à sa charge l’ensemble des aménagements intérieurs nécessaires
(cloisons, carrelages, enduits, peintures…) ainsi que l’ensemble des aménagements
extérieurs (enseignes, éclairages etc.). Il devra déposer et obtenir les autorisations de
travaux nécessaires et assurer à sa charge le suivi sécurité incendie.

Le preneur est informé que les enseignes et leur éclairage seront soumis à l’approbation de
la CCRLP (cahier des charges graphiques, extinction des lumières à des horaires fixes).
Le preneur aura à sa charge l’ensemble des biens et services liées à son activités (matériels,
contrats…).

Les aménagements intérieurs prévisionnels devront être présentés à la CCRLP dans le
cadre du présent appel à projets.

E. Coût du loyer-bail

L’appel à projet donnera ensuite lieu à la signature d’un bail commercial (dit « 3, 6 ou 9 »)
qui aura pour objet de définir les conditions de mise à disposition de l’espace contre le
versement d’un loyer mensuel :

• Local 2 : 350€ HT/HC
• Local 3 : 800€ HT/HC.
  Une caution d’un montant d’un mois de loyer hors charges et hors taxes sera exigée à la
  remise des clefs.
  Le premier loyer sera dû à la remise des clefs.
  Lors de la remise des clefs, un état des lieux contradictoire sera dressé entre les deux
  parties.
  Le loyer sera révisé par période triennale en fonction de l’indice des loyers commerciaux
  (ILC).
  Il est ici notifié une interdiction formelle de cession, de sous-location du bail par le preneur
  sous quelques formes que ce soit.

F. Droit d’entrée

Aucun droit d’entrée, droit au bail, ni « pas de porte » ne sera versé par le preneur.

De ce fait, aucun droit d’entrée, droit au bail ou « pas de porte » ne pourra être demandé
par le preneur en cas de rupture anticipé du bail commercial.

G. Etat des locaux et travaux à prévoir

Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger
du bailleur aucune remise en état, aucune réparation ou réfection, ni lui faire aucune
réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours pour vice de
construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité et même pour toutes autres causes
quelconques intéressant l’état du local et même en cas de vice caché ou de force majeure.
Le preneur supportera tous les inconvénients en résultant et effectuera à ses frais toutes
les réparations, remises en état, mises en conformité administratives (sécurité, hygiène ou
accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives
préalables nécessaires.
Le preneur devra procéder à la totalité des travaux d’aménagement nécessaires pour y
exercer son activité et en assurer la totalité de leur financement.

H. Typologie de l’activité souhaitée

La CCRLP souhaite que l’activité de commerce de proximité soit en adéquation avec la
redynamisation de la commune de Lamotte-du-Rhône.
Le preneur ne pourra utiliser le local loué que pour un usage commercial et à destination de
l’activité qui sera retenue et stipulée au bail.
A ce stade de l’appel à projet, aucune activité n’est imposée mais seront systématiquement
exclus les activités tertiaires telles que les agences immobilières, d’assurances ou de
banques. Etant entendu qu’aucune activité nocturne ne pourra être éligible.
Sont donc attendus des projets qui relèvent exclusivement des commerces et services de
proximité qui recouvrent nécessairement les caractéristiques suivantes :
-La vente de produits du quotidien,
-La transformation et/ou vente sur place de produits frais,
-La mise en valeur de produits locaux,
-La mise en valeur de savoir-faire locaux,
-La valorisation de filières courtes,
-La valorisation de partenariats locaux.

I. Remises des offres

Les offres seront présentées par mail ou par courrier adressé à :
CCRLP
1260 Avenue Théodore Aubanel
84500 BOLLENE
Mail : commerces.lamotte@ccrlp.fr

Il est du ressort unique du candidat de s’assurer de la bonne réception de son projet.
Un candidat ne pourra déposer de dossier que pour un seul des locaux objets du
présent appel à projets.

Le dossier à remettre par chaque candidat devra comprendre les pièces suivantes :

1. Extrait K-bis de la société si le porteur du projet est une personne morale déjà
   existante,
2. Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une
   personne morale,
3. Si possible des éléments visuels du projet : plan, représentation graphique intérieure,
   projet de devanture etc.
4. Un mémoire technique présentant le candidat et son projet.
   Le mémoire technique devra notamment comprendre :
   1/ Présentation du candidat : parcours professionnel, compétences, motivation, diplômes et
   qualifications. (2 pages maximum hors copie de diplôme)
   N.B. : Pour les commerces nécessitant un diplôme indispensable à l’activité, une copie du
   diplôme devra obligatoirement être jointe au mémoire technique.
   
   2/ Présentation du projet d’activités : type de produits et denrées utilisées, de modalités de
   vente, circuits courts, etc. (2 pages maximum).
   3/ Coordonnées des fournisseurs et partenaires engagés ou prospectés dans le cadre du
   projet.
   4/ Evaluation de la faisabilité financière de son projet : Plan de financement et budget
   prévisionnel à trois ans.
   Le mémoire devra être daté et signé en dernière page.
   Seuls les points 1 et 2 sont obligatoires pour l’évaluation des candidatures.
   La présentation des points 3 et 4 est fortement encouragée mais non éliminatoire.
   

J. Critères d’analyse des candidatures

Le candidat devra apporter la preuve de ses qualifications professionnelles.
Par ailleurs, le porteur de projet, à travers le dossier de candidature, devra démontrer :

• Sa motivation : note sur 10 points
• Ses compétences et qualifications : note sur 15 points
• Son parcours professionnel : note sur 15 points
• Son projet d’activité (type de métier, produits et denrées utilisées, circuits courts, etc.) :
  note sur 20 points
  La commission d’analyse des candidatures se réserve le droit d’attribuer des points
  supplémentaires aux candidats présentant les points 3 et 4, l’effort nécessaire à leur
  rédaction étant jugé comme un critère de motivation.
• 
  DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : LE 9 SEPTEMBRE 2022 A 12H.
  La CCRLP invite les candidats intéressés à faire parvenir leur dossier de candidature par
  mail à l’adresse suivante :
  commerces.lamotte@ccrlp.fr
  Ou, à défaut, par courrier à l’adresse suivante :
  Communauté de communes Rhône Lez Provence
  1260, avenue Théodore Aubanel
  84500 Bollène
  04 90 40 01 28
  Renseignements complémentaires :
  Les candidats peuvent faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des
  offres, toute demande de renseignements complémentaires aux coordonnées précisées ciavant.