La Mission Locale vous conseille et vous renseigne sur les différentes aides de l’Etat
Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l’Etat ? Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention…
Le saviez-vous ? Vous n’avez pas besoin de demander l’aide pour en bénéficier : le processus s’enclenche au dépôt du contrat (sous réserve que ce dernier est éligible), c’est donc cette étape du dépôt du contrat-type (via le formulaire cerfa) qui est essentielle pour la bonne suite des opérations.
Le principal objetctif de ce guide est de vous éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative ( DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.
Le temps consacré à la lecture des élèments présents dans ce guide vous permettra d’en gagner par la suite.
Si malgré tout vous avez des doutes ou des interrogations, n’hésitez pas à prendre contact avec :
- Votre OPérateur de COmpétence (OPCO)
- L’Agence de Services et de Paiement (ASP)
1. L’essentiel
Savoir à quelle aide j’ai droit ? Trois dispositifs d’aides existent selon le type de contrat alternance signé et la date de signature du contrat :
- Aide unique aux Employeurs d’apprentis
- Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage
- Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation
Remplir avec le plus grand soin le contrat pour les alternants (formulaire CERFA FA 13 pour les apprentis et EJ20 pour les contrats de professionalisation), attention à :
- Vérifier que le SIRET renseigné au moment de la signature du contrat est bien actif
- Vérifier que le SIRET correspond à l’adresse postale indiquée dans le contrat
- Bien remplir les élèments d’identité de votre alternant
- Indiquer une adresse mail valide et consultée régulièrement
- Bien remplir les effectifs : il s’agit de ceux de l’entreprise (SIREN) et non de l’établissement (SIRET)
- Vérifier les différentes dates renseignées (attention aux erreurs de saisie)
Transmettre les contrats ou les avenats dans un délai maximum de 5 jours aprés le début d’exécution
Prendre le temps de bien paramétrer votre outil de paye afin que la DSN soit transmise sans difficulté (correspondance avec les éléments du contrat, en eparticulier SIRET et identité de l’alternant, et bien déclarer l’apprenti dans la rubrique type de politique publique)
Vérifier votre messsagerie électronique et les indésirables L’agence de services et e paiement (l’ASP) organisme en charge du paiement de ces aides; communique via un émetteur noe.noreply@asp-publicfr
Se connecter régulièrement sur le portail SYLAE Ppour y déposer vos coordonnées de paiement, et consulter vos avis de paiement
Ne pas hésiter à prendre contact avec les différentes assistances utilisateur, en commençant par celle de votre OCPO si vous n’avez pas reçu de message de la part de l’ASP
